Oui à la loi sur l'énergie

Il n’est pas normal d’accorder des aides ou de prévoir des mesures incitatives pour les propriétaires, alors que ceux-ci vont retirer un bénéfice de leur rénovation et donc rentabiliser leur investissement.

Le taux de rénovation des bâtiments à Genève est notoirement bas. Il est donc absolument indispensable de prévoir des mesures incitatives et des subventions en faveur des propriétaires pour les amener à réaliser des travaux de rénovation et d’améliorations énergétiques. A défaut, ces travaux ne seraient pas effectués puisque, faute de pouvoir les rentabiliser, ils seraient réalisés à pure perte.

Par ailleurs, pour certains petits propriétaires, ces travaux ne sont pas faciles à engager car ils représentent des montants importants. Cela justifie de maintenir, voire de développer, les possibilités d’aides et les mesures incitatives.

Quelle part du coût des investissements est-il normal de reporter sur les loyers, sachant que ce sont les locataires qui vont bénéficier des économies sur les charges de chauffage et d’un confort accru ?

Depuis le 1er janvier 2008, il est possible pour un propriétaire, dans toute la Suisse, de répercuter sur les loyers le coût des investissements permettant de générer des économies d’énergie qui profitent aux locataires. Cette nouvelle disposition, prévue dans l’Ordonnance sur le bail à loyer et à ferme (OBLF), avait d’ailleurs été soutenue devant les chambres fédérales notamment par l’ASLOCA.

A Genève, le Conseil d’Etat a voulu limiter la répercussion du coût de ces travaux sur les loyers pour les locataires. Après de longues discussions, un compromis tenant compte différents intérêts en présence a pu être trouvé.

Ainsi, la situation prévalant à Genève, telle que prévue par la loi sur l’énergie, est donc nettement plus favorable aux locataires genevois que celle qui existe dans l’ensemble des autres cantons suisses, puisque le loyer après travaux ne peut être augmenté qu’au maximum de CHF 10.-- par pièce et par mois.

Il convient de préciser que le montant de cette augmentation sera contrôlé par l’Etat, appartement par appartement, et sera fixé une fois pour toutes. En revanche, le locataire bénéficiera pendant plusieurs décennies de la diminution des charges, dont le montant augmentera proportionnellement au renchérissement du coût des énergies.

Finalement, les immeubles rénovés selon un standard de haute performance énergétique seront exemptés de l’impôt immobilier complémentaire pendant une durée de 20 ans. Considérant que cet impôt est assumé par les locataires à travers les charges de l’immeuble comptabilisées dans le loyer, ceux-ci bénéficieront encore d’une diminution de loyer supplémentaire.

Il n’est pas équitable de faire supporter aux locataires les coûts des rénovations énergétiques des bâtiments.

L’assainissement du parc immobilier genevois bénéficiera à tous. Il s’agit réellement d’une opération « gagnant-gagnant-gagnant » !

Les propriétaires qui auront amélioré les aspects énergétiques de leur immeuble disposeront d’un bien valorisé.

Par ailleurs, un immeuble assaini présente des avantages considérables pour les locataires. D’une part, ceux-ci disposeront de la garantie que les charges de loyers seront maîtrisées pour les décennies à venir. Par ailleurs, ils bénéficieront d’un confort accru, tant sur le plan thermique qu’acoustique, grâce notamment au remplacement des fenêtres et à l’amélioration de l’isolation des façades.

Finalement, la collectivité entière bénéficiera d’une amélioration de la qualité de l’air.

Il paraît donc équitable que l’effort soit partagé entre propriétaires, locataires et collectivité, et il est totalement inexact de prétendre que les locataires supportent seuls le coûts des travaux. Au contraire, les propriétaires et l’Etat, sous forme d’incitations et de mesures fiscales, assument une très grande part du coût de travaux.

Les loyers sont déjà extrêmement élevés à Genève et il n’est pas concevable de les augmenter encore.

L’objectif de cette loi vise précisément l’effet contraire : sans travaux d’amélioration énergétique, les charges augmenteront de manière insupportable pour les locataires. Grâce à cette loi, les charges diminueront fortement et les hausse futures demeureront limitées et contrôlées.

En réalité, les opposants rendent un bien mauvais service aux locataires !

Refuser cette loi, c’est ne tenir compte que des intérêts à très court terme et ignorer totalement l’évolution du prix des énergies dans le futur qui va nécessairement augmenter de manière très importante dans les années à venir.