Introduction
La loi sur l’énergie actuellement en vigueur date de 1986. Or, le contexte local et international a considérablement évolué au cours de ces vingt dernières années, en particulier dans le domaine de l’énergie. Il devient donc indispensable et urgent d’adapter le dispositif légal genevois en se fondant sur un certains nombre de constats et en prenant en compte les nouveaux enjeux.
Figurent notamment parmi ces nouveaux enjeux :
- La lutte contre le réchauffement climatique et la raréfaction des énergies fossiles constituent aujourd’hui deux enjeux majeurs. Genève se doit d’apporter sa contribution à l’effort global en intensifiant les actions déjà engagées dans ce domaine. Des technologies novatrices, apparues récemment et permettant une utilisation plus rationnelle de l’énergie, doivent être progressivement intégrées.
- Le renforcement de nos dispositions légales, qui contribuera à atteindre les objectifs de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2. L’objectif n’est plus seulement d’inciter à faire les bons choix mais bien d’éviter les mauvais. Heureusement, la prise de conscience des enjeux énergétiques semble aujourd’hui générale.
- L’accent doit être mis tout particulièrement sur la consommation énergétique du parc immobilier genevois. C’est en effet dans ce domaine que le potentiel de rationalisation et d’économies d’énergie est le plus grand. Les enjeux ne sont plus seulement d’ordre écologique, mais également d’ordre économique. En effet, les travaux de rénovation liés aux économies d’énergie représentent une réelle opportunité pour les entreprises du bâtiment.
La loi sur l’énergie s’inscrit dans la droite ligne de la « conception générale de l’énergie », adoptée à l’unanimité par notre parlement en avril 2008. Elle a pour ambition de faire de Genève l’un des cantons de pointe en matière de gestion de l’énergie en ouvrant des perspectives très positives sur le plan environnemental et économique pour notre région.
Cette loi ne doit toutefois pas être considérée comme une révolution, mais davantage comme une étape importante dans un processus de changement. Elle repose sur le Modèle de prescription énergétique des cantons (MoPEC) adopté par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie et constitue le fruit d’une démarche concertée avec les professionnels et la commission consultative sur les questions énergétiques.